Article L330-4 du Code électoral

Depuis quelques temps les Français de l’étranger reçoivent des courriels de certains candidats ou de leur équipe de campagne.

Le premier émanait de l’équipe du Président sortant (monsieur Nicolas Sarkozy). On pensait d’abord l’nterpréter comme un abus de pouvoir consistant en l’utilisation de données personnelles et privées.

Chacun de ces mails était précédé de ce préambule :

En tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires 2012 de votre pays de résidence. Cet email vous est adressé à des fins d'informations comme la Loi l'autorise (Article L330-4 du Code électoral)

On était en droit de se demander en quoi ces messages de propagande pouvaient relever de l’information.

Comme on a reçu depuis un ou plusieurs e-mails d’autres candidats (pour le moment messieurs François Bayrou, François Hollande et madame Marine Le Pen), on en a conclu qu’ils étaient purement performatifs. Quel qu’en soit le contenu, ils servent sans doute à rappeler aux expatriés l’existence de ces candidats.

J’avoue que j'ai failli m’adresser à la CNIL (la Commision Nationale de l’Informatique et des Libertés). Ils ont écrit sur le sujet cet article.