jeudi 5 avril 2012

Article L330-4 du Code électoral

Depuis quelques temps les Français de l’étranger reçoivent des courriels de certains candidats ou de leur équipe de campagne. Le premier émanait de l’équipe du Président sortant (monsieur Nicolas Sarkozy). On pensait d’abord l’nterpréter comme un abus de pouvoir consistant en l’utilisation de données personnelles et privées. Chacun de ces mails était précédé de ce préambule : En tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires 2012 de votre pays de... [Lire la suite]